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Article paru dans la Libre Belgique, cahiers Libre Eco, du samedi 24 novembre 2020
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Un dirigeant d’entreprise souhaite acquérir une résidence secondaire. Pour éviter d’utiliser ses deniers personnels, sur lesquels il a déjà payé l’impôt sur les revenus, il envisage l’acquisition du bien avec sa société: la société acquiert l’usufruit et lui-même en acquiert la nue-propriété. Cette acquisition démembrée présente plusieurs avantages: 1. une partie importante du prix de […]
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SPF Finances, le 08.07.2020Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques I. Introduction1. Cette circulaire commente le régime fiscal des prestations financières obtenues dans le cadre du « droit passerelle de crise COVID-19 ». Par « droit passerelle de crise COVID-19 » (ci-après droit passerelle de crise), il faut entendre le droit passerelle […]
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Le résident belge doit déclarer tous ses revenus en Belgique, et notamment ceux provenant d’immeubles détenus à l’étranger, même s’il s’agit de revenus fictifs. Certes, en Belgique, ces revenus sont exonérés d’impôt, néanmoins, ils doivent être déclarés et seront pris en considération pour calculer le taux d’imposition des autres revenus : il s’agit du principe […]
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L’acquisition scindée usufruit/nue-propriété avec une société : points d’attention Anne-Thérèse DESFOSSES L’acquisition d’un immeuble peut faire l’objet d’un démembrement de la pleine propriété, par le recours au mécanisme de l’usufruit. Ce mécanisme est visé à l’article 578 du Code civil et permet à l’usufruitier de jouir des choses dont un autre a la propriété, […]
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Mesures fiscales prises dans le cadre de la pandémie de Coronavirus 1.- La crise du Cornavirus en Belgique a contraint l’Etat Belge a prendre des mesures drastiques de confinement qui peuvent se résumer comme suit (Arrêté Ministériel du 18 mars 2020) : Depuis le 18 mars 2020 et jusqu’à tout le moins le 5 avril inclus : […]
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07 Fév '20
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1er février 2020, ce qui ne sera pas sans entraîner des conséquences fiscales. Une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période de transition, les mêmes règles que pour un État membre de l’Union européenne restent valables. Tant les droits que […]
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Lorsqu’une personne physique met à disposition un immeuble, l’avantage imposable qui doit être déclaré par le bénéficiaire est 100/60 du revenu cadastral (ci-après « RC ») indexé. Par contre, lorsque c’est une personne morale qui propose un tel avantage, les 100/60ème du RC indexé doivent être multipliés par un facteur déterminé en fonction du montant du RC: […]
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Le 6 juillet 2016, une question a été posée au ministre des Finances concernant la situation des couples de pensionnés mariés dont l’un des conjoints quitte le foyer conjugal pour aller vivre en maison de retraite. La situation concerne ces nombreux couples dont l’un des membres n’a plus la possibilité de vivre avec suffisamment d’autonomie […]
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Anne-Thérèse Desfosses
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Lettres d'information
- 13Sep
Pas de vacances de Noël pour le SDA : les dernières DLU seront sous leur sapin
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- Droit fiscal
- 18Oct
L’acquisition scindée usufruit/nue-propriété : on croyait que c’était acquis !
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- 18Oct
Mon immeuble est vide, il n’y aurait pas une petite réduction à obtenir ?
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Déontologie de l’avocat
le cabinet respecte les règles déontologiques émises tant par l'OBFG que par l'ordre des avocats de Liège.