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31 Mar '22
un article paru dans la Libre Belgique du 12 février 2022 Procédure fiscale : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ; après l’heure, c’est souvent trop tard – La Libre
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31 Mar '22
un article paru dans la Libre Belgique du 26 mars 2022 Comment bénéficier d’un taux de précompte réduit ? – La Libre
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22 Juil '21
Le contribuable belge qui détient des immeubles en France, au travers d’une SCI française, subissent potentiellement un réel matraquage fiscal. La SCI est une société de droit commun française translucide c’est-à-dire que les résultats, bénéfices de la société sont taxés directement dans le chef des associés. Si l’impôt est payés par les associés, la SCI […]
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un article paru dans la Libre Belgique du 13 février 2021.
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Article paru dans la Libre Belgique, cahiers Libre Eco, du samedi 24 novembre 2020
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Un dirigeant d’entreprise souhaite acquérir une résidence secondaire. Pour éviter d’utiliser ses deniers personnels, sur lesquels il a déjà payé l’impôt sur les revenus, il envisage l’acquisition du bien avec sa société: la société acquiert l’usufruit et lui-même en acquiert la nue-propriété. Cette acquisition démembrée présente plusieurs avantages: 1. une partie importante du prix de […]
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SPF Finances, le 08.07.2020Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques I. Introduction1. Cette circulaire commente le régime fiscal des prestations financières obtenues dans le cadre du « droit passerelle de crise COVID-19 ». Par « droit passerelle de crise COVID-19 » (ci-après droit passerelle de crise), il faut entendre le droit passerelle […]
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Le résident belge doit déclarer tous ses revenus en Belgique, et notamment ceux provenant d’immeubles détenus à l’étranger, même s’il s’agit de revenus fictifs. Certes, en Belgique, ces revenus sont exonérés d’impôt, néanmoins, ils doivent être déclarés et seront pris en considération pour calculer le taux d’imposition des autres revenus : il s’agit du principe […]
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L’acquisition scindée usufruit/nue-propriété avec une société : points d’attention Anne-Thérèse DESFOSSES L’acquisition d’un immeuble peut faire l’objet d’un démembrement de la pleine propriété, par le recours au mécanisme de l’usufruit. Ce mécanisme est visé à l’article 578 du Code civil et permet à l’usufruitier de jouir des choses dont un autre a la propriété, […]
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Mesures fiscales prises dans le cadre de la pandémie de Coronavirus 1.- La crise du Cornavirus en Belgique a contraint l’Etat Belge a prendre des mesures drastiques de confinement qui peuvent se résumer comme suit (Arrêté Ministériel du 18 mars 2020) : Depuis le 18 mars 2020 et jusqu’à tout le moins le 5 avril inclus : […]
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Anne-Thérèse Desfosses
- WBCJ
Avenue de Tervuren, 412/5
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Lettres d'information
- 14Oct
La taxation à l’impôt des personnes morales est-elle réellement avantageuse pour les ASBL ?
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- 13Sep
Règlements-taxe sur les immeubles inoccupés ou dont les façades sont décrépies
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- 10Sep
Déclaration du loyer dans sa déclaration fiscale Une nouvelle annexe à joindre pour faciliter le travail de l’administration
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Déontologie de l’avocat
le cabinet respecte les règles déontologiques émises tant par l'OBFG que par l'ordre des avocats de Liège.