Contrats.
Vous souhaitez rédiger un contrat de vente ou de location? Vous avez entrepris de céder votre entreprise? Vous voudriez analyser un contrat de franchise de distribution ou de sous-traitance de travaux de construction? Dans la vie de votre entreprise, vous devez rédiger les statuts de votre société ou encore établir des conditions générales de vente? Vous engagez du personnel et souhaitez rédiger un contrat de travail? Vous devez établir une convention de collaboration ou de sous-traitance, envisager un partenariat? Vous êtes en cours de négociation et souhaitez établir une due diligence? Dans le cadre de votre entreprise et d’éventuels partenariats, vous souhaiteriez maintenir le contrôle de votre entreprise ou préserver son caractère familial?
Pour tous ces contrats, je bénéfice d’une solide expérience et peux vous conseiller utilement.
Compétences en matière fiscale.
Les impôts constituent une charge que chaque contribuable peut limiter dans la mesure du possible et dans le respect des lois.
Mon cabinet spécialisé dans cette matière vous propose des conseils personnalisés et adaptés à chaque situation permettant des économies d’impôts conséquentes dans les limites strictes de la légalité.
- Fiscalité Directe
- Impôts sur les revenus (I.P.P. et ISOC)
- Fiscalité des produits financiers et d’assurance-vie
- Aspects nationaux et transfrontaliers
- Fiscalité indirecte (T.V.A., droits d’enregistrement).
- Donations
- Successions
- Ventes et toutes transactions immobilières
- Droit patrimonial belge et transfrontalier
- Organisation sur le plan civil des donations, successions et testaments, …
- Aspects nationaux et internationaux
- Litiges fiscaux et commerciaux
- La défense de mes clients, particuliers et sociétés, qui subissent des rectifications fiscales est assurée, que ce soit au stade administratif ou devant les Tribunaux
Droit des sociétés.
- Cession ou acquisition d’entreprise (due diligence, …)
- Constitution de société
- Fondation privée et autres structures
- Responsabilité des administrateurs
- Pacte d’actionnaires
- Conventions commerciales
- Organisation de salary split, …
- Rédaction de contrats.
- Rédaction de pactes d’actionnaires
- Conventions commerciales
- Conventions de cession d’entreprise
- Toutes conventions permettant le contrôle de l’entreprise ou son caractère familial (pacte de votation, …)
- Contrats de franchise
- Contrats de leasing, …
Médiation civile et commerciale
Mode de résolution alternatif au conflit
Le conflit n’est pas une fatalité, on peut choisi une autre voie et je vous aide en qualité de médiateur agréé à résoudre vos conflits dans les matières civiles et commerciales :
- conflit entre actionnaire ou entre associés ;
- conflit entre sociétés ;
- confit dans le cadre d’une société familiale ;
- conflit dans le cadre de successions ;
- conflit avec un fournisseur ;
- Litige avec un architecte, un entrepreneur, un client ;
- conflits de voisinage
- de manière générale, tout conflit de nature civile ou commerciale.
Processus intégratif
La médiation est un processus où chacun a sa place. C’est un processus participatif, où le médiateur vous aide à exploiter les ressources existantes afin d’arriver à une solution consensuelle visant des gains mutuels.
Le médiateur est neutre, indépendant, impartial et soumis au secret professionnel. Ces qualités sont mises au service du rétablissement d’un dialogue constructif entre parties.
