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Contrats.

Vous souhaitez rédiger un contrat de vente ou de location? Vous avez entrepris de céder votre entreprise? Vous voudriez analyser un contrat de franchise de distribution ou de sous-traitance de travaux de construction? Dans la vie de votre entreprise, vous devez rédiger les statuts de votre société ou encore établir des conditions générales de vente? Vous engagez du personnel et souhaitez rédiger un contrat de travail? Vous devez établir une convention de collaboration ou de sous-traitance, envisager un partenariat? Vous êtes en cours de négociation et souhaitez établir une due diligence? Dans le cadre de votre entreprise et d’éventuels partenariats, vous souhaiteriez maintenir le contrôle de votre entreprise ou préserver son caractère familial?

Pour tous ces contrats, je bénéfice d’une solide expérience et peux vous conseiller utilement.

Compétences en matière fiscale.

Les impôts constituent une charge que chaque contribuable peut limiter dans la mesure du possible et dans le respect des lois.
Mon cabinet spécialisé dans cette matière vous propose des conseils personnalisés et adaptés à chaque situation permettant des économies d’impôts conséquentes dans les limites strictes de la légalité.

  • Fiscalité Directe
    • Impôts sur les revenus (I.P.P. et ISOC)
    • Fiscalité des produits financiers et d’assurance-vie
    • Aspects nationaux et transfrontaliers
  • Fiscalité indirecte (T.V.A., droits d’enregistrement).
    • Donations
    • Successions
    • Ventes et toutes transactions immobilières
  • Droit patrimonial belge et transfrontalier
    • Organisation sur le plan civil des donations, successions et testaments, …
    • Aspects nationaux et internationaux
  • Litiges fiscaux et commerciaux
    • La défense de mes clients, particuliers et sociétés, qui subissent des rectifications fiscales est assurée, que ce soit au stade administratif ou devant les Tribunaux

 

Droit des sociétés.

  • Cession ou acquisition d’entreprise (due diligence, …)
  • Constitution de société
  • Fondation privée et autres structures
  • Responsabilité des administrateurs
  • Pacte d’actionnaires
  • Conventions commerciales
  • Organisation de salary split, …
    • Rédaction de contrats.
  • Rédaction de pactes d’actionnaires
  • Conventions commerciales
  • Conventions de cession d’entreprise
  • Toutes conventions permettant le contrôle de l’entreprise ou son caractère familial (pacte de votation, …)
  • Contrats de franchise
  • Contrats de leasing, …

 

Droit du travail, droit social.

En matière de Droit social, le contrat représente une place privilégiée sur la base de laquelle va s’articuler le déroulement de la vie professionnelle des uns et des autres. Il est ce socle contractuel qui doit être réfléchi et rigoureux.

Mon intervention peut vous permettre d’anticiper les implications d’une clause de concurrence, d’écolage ou de préavis. Nous pouvons également réfléchir à la répartition du salaire et à la portée des avantages en nature.

En effet, la rémunération alternative permet aux parties de réaliser de substantielles économies que nous pouvons envisager ensemble.

Mon cabinet est à même de vous offrir les conseils nécessaires en la matière, de la rédaction d’un contrat de travail ou d’une convention de travail jusqu’à la gestion d’un différend, en privilégiant la recherche d’une conciliation lorsqu’elle est possible et souhaitée.

Droit des assurances et de la responsabilité.

Vous êtes victime ou responsable d’un accident de la route ou de la vie privée? Vous êtes victime d’un incendie? Vous avez entrepris la construction d’une maison et souhaitez mettre en cause la responsabilité de votre architecte ou de votre entrepreneur? La responsabilité professionnelle de tout autre intervenant (garagiste, artisan, …) est engagée?

Je suis à même de vous accompagner dans ce domaine relevant du Droit des assurances et de la responsabilité.

 

Vous désirez en savoir plus? Vous souhaitez entrer en contact avec notre bureau?