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Les droits d’auteur bénéficient d’une taxation avantageuse parce que les revenus issus de tels droits sont taxés au taux favorable de 15%. Il peut donc être tentant de considérer qu’une partie de ses revenus proviennent de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins. L’hypothèse concerne par exemple un dirigeant […]

article paru dans la Libre Belgique du 9 mai 2021 Comment donner un portefeuille-titres à ses enfants tout en s’en réservant la gestion ? – La Libre

un article paru dans la Libre Belgique du 12 février 2022 Procédure fiscale : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ; après l’heure, c’est souvent trop tard – La Libre

un article paru dans la Libre Belgique du 26 mars 2022 Comment bénéficier d’un taux de précompte réduit ? – La Libre

Le contribuable belge qui détient des immeubles en France, au travers d’une SCI française, subissent potentiellement un réel matraquage fiscal. La SCI est une société de droit commun française translucide c’est-à-dire que les résultats, bénéfices de la société sont taxés directement dans le chef des associés. Si l’impôt est payés par les associés, la SCI […]

un article paru dans la Libre Belgique du 13 février 2021.

Article paru dans la Libre Belgique, cahiers Libre Eco, du samedi 24 novembre 2020

Un dirigeant d’entreprise souhaite acquérir une résidence secondaire. Pour éviter d’utiliser ses deniers personnels, sur lesquels il a déjà payé l’impôt sur les revenus, il envisage l’acquisition du bien avec sa société: la société acquiert l’usufruit et lui-même en acquiert la nue-propriété. Cette acquisition démembrée présente plusieurs avantages: 1. une partie importante du prix de […]

SPF Finances, le 08.07.2020Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques I. Introduction1. Cette circulaire commente le régime fiscal des prestations financières obtenues dans le cadre du « droit passerelle de crise COVID-19 ». Par « droit passerelle de crise COVID-19 » (ci-après droit passerelle de crise), il faut entendre le droit passerelle […]