Non classé

Le contribuable belge qui détient des immeubles en France, au travers d’une SCI française, subissent potentiellement un réel matraquage fiscal. La SCI est une société de droit commun française translucide c’est-à-dire que les résultats, bénéfices de la société sont taxés directement dans le chef des associés. Si l’impôt est payés par les associés, la SCI […]

un article paru dans la Libre Belgique du 13 février 2021.

Article paru dans la Libre Belgique, cahiers Libre Eco, du samedi 24 novembre 2020

Un dirigeant d’entreprise souhaite acquérir une résidence secondaire. Pour éviter d’utiliser ses deniers personnels, sur lesquels il a déjà payé l’impôt sur les revenus, il envisage l’acquisition du bien avec sa société: la société acquiert l’usufruit et lui-même en acquiert la nue-propriété. Cette acquisition démembrée présente plusieurs avantages: 1. une partie importante du prix de […]

SPF Finances, le 08.07.2020Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques I. Introduction1. Cette circulaire commente le régime fiscal des prestations financières obtenues dans le cadre du « droit passerelle de crise COVID-19 ». Par « droit passerelle de crise COVID-19 » (ci-après droit passerelle de crise), il faut entendre le droit passerelle […]

Le résident belge doit déclarer tous ses revenus en Belgique, et notamment ceux provenant d’immeubles détenus à l’étranger, même s’il s’agit de revenus fictifs. Certes, en Belgique, ces revenus sont exonérés d’impôt, néanmoins, ils doivent être déclarés et seront pris en considération pour calculer le taux d’imposition des autres revenus : il s’agit du principe […]

L’acquisition scindée usufruit/nue-propriété avec une société : points d’attention   Anne-Thérèse DESFOSSES   L’acquisition d’un immeuble peut faire l’objet d’un démembrement de la pleine propriété, par le recours au mécanisme de l’usufruit. Ce mécanisme est visé à l’article 578 du Code civil et permet à l’usufruitier de jouir des choses dont un autre a la propriété, […]

Mesures fiscales prises dans le cadre de la pandémie de Coronavirus 1.- La crise du Cornavirus en Belgique a contraint l’Etat Belge a prendre des mesures drastiques de confinement qui peuvent se résumer comme suit (Arrêté Ministériel du 18 mars 2020)　: Depuis le 18 mars 2020 et jusqu’à tout le moins le 5 avril inclus　: […]

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1er février 2020, ce qui ne sera pas sans entraîner des conséquences fiscales. Une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période de transition, les mêmes règles que pour un État membre de l’Union européenne restent valables. Tant les droits que […]