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Article paru dans la Libre Belgique du 7 mai 2022 Le droit de propriété se compose encore, même après l’entrée en vigueur du nouveau code civil, de l’usage du bien, du droit de perception de ses fruits et de la possibilité d’en abuser (le donner ou le vendre). Après une vie de dur labeur (ou […]
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Article paru dans la Libre Belgique du 18 juin 2022 Tout propriétaire, usufruitier, emphytéote ou superficiaire d’un immeuble est tenu d’en payer le précompte immobilier. 1. Réductions habituelles Dans chacune des trois régions et à certaines conditions, une réduction de cet impôt peut être accordée. Une réduction de 20 ou 25% pour les habitations […]
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article paru dans la Libre Belgique du 8 octobre 2022 Dans son projet de réforme fiscale, le Ministre des finances prévoit l’introduction d’une taxation généralisée des plus-values sur actions. Actuellement, lorsqu’une personne vend des actions dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé, elle n’est pas taxée sur la plus-value qu’elle réalise. […]
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Les droits d’auteur bénéficient d’une taxation avantageuse parce que les revenus issus de tels droits sont taxés au taux favorable de 15%. Il peut donc être tentant de considérer qu’une partie de ses revenus proviennent de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins. L’hypothèse concerne par exemple un dirigeant […]
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17 Mai '22
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article paru dans la Libre Belgique du 9 mai 2021 Comment donner un portefeuille-titres à ses enfants tout en s’en réservant la gestion ? – La Libre
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31 Mar '22
un article paru dans la Libre Belgique du 12 février 2022 Procédure fiscale : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ; après l’heure, c’est souvent trop tard – La Libre
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31 Mar '22
un article paru dans la Libre Belgique du 26 mars 2022 Comment bénéficier d’un taux de précompte réduit ? – La Libre
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22 Juil '21
Le contribuable belge qui détient des immeubles en France, au travers d’une SCI française, subissent potentiellement un réel matraquage fiscal. La SCI est une société de droit commun française translucide c’est-à-dire que les résultats, bénéfices de la société sont taxés directement dans le chef des associés. Si l’impôt est payés par les associés, la SCI […]
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un article paru dans la Libre Belgique du 13 février 2021.
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Anne-Thérèse Desfosses
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Lettres d'information
- 13Sep
Pas de vacances de Noël pour le SDA : les dernières DLU seront sous leur sapin
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- Droit fiscal
- 18Oct
L’acquisition scindée usufruit/nue-propriété : on croyait que c’était acquis !
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- 18Oct
Mon immeuble est vide, il n’y aurait pas une petite réduction à obtenir ?
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Déontologie de l’avocat
le cabinet respecte les règles déontologiques émises tant par l'OBFG que par l'ordre des avocats de Liège.
