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Article paru dans la Libre Belgique du 7 mai 2022 Le droit de propriété se compose encore, même après l’entrée en vigueur du nouveau code civil, de l’usage du bien, du droit de perception de ses fruits et de la possibilité d’en abuser (le donner ou le vendre). Après une vie de dur labeur (ou […]
Résultats de la recherche pour: usufruit
Anne-Thérèse Desfosses
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Déontologie de l’avocat
le cabinet respecte les règles déontologiques émises tant par l'OBFG que par l'ordre des avocats de Liège.